Conditions Générales de Service
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations contractuelles entre Solution Nuisible Île-de-France (SAS — SIREN 104 290 945 R.C.S. Créteil) et ses clients, dans le cadre de prestations de lutte antiparasitaire.
2. Prestations
Solution Nuisible Île-de-France propose des services de dératisation, désinsectisation, dépigeonnage et traitement de nuisibles divers. Les prestations comprennent le diagnostic, le traitement et le suivi post-intervention conformément au devis accepté par le client.
3. Devis et tarifs
Toute intervention est précédée d'un devis gratuit et sans engagement. Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature et l'ampleur de l'infestation. Le devis détaillé fait foi.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, un nouveau devis devra être établi en cas d'évolution des tarifs ou des conditions d'intervention.
4. Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Le paiement s'effectue à l'issue de l'intervention, sauf accord particulier. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis et peuvent inclure : espèces, carte bancaire, virement bancaire ou chèque.
5. Garantie
Toutes nos interventions bénéficient d'une garantie de résultat. Si le problème persiste, nous revenons gratuitement pour effectuer un nouveau traitement, sous réserve que le client ait respecté les consignes post-intervention communiquées par notre technicien.
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir un accès aux lieux d'intervention
- Communiquer des informations exactes sur la situation
- Respecter les consignes de sécurité données par le technicien avant, pendant et après l'intervention
- Signaler toute présence d'enfants en bas âge, de femmes enceintes ou d'animaux de compagnie
7. Responsabilité
Solution Nuisible Île-de-France s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour mener à bien les prestations convenues. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect par le client des consignes post-intervention ou en cas de ré-infestation due à des facteurs extérieurs (voisinage, environnement).
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis, sauf si l'intervention a été expressément demandée en urgence avant l'expiration de ce délai.
Le droit de rétractation peut être exercé par tout moyen écrit (courrier postal recommandé avec accusé de réception ou email à contact@solution-nuisibleidf.fr) adressé à Solution Nuisible Île-de-France, en précisant : nom, prénom, adresse, date d'acceptation du devis et expression claire de la volonté de se rétracter. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sur demande.
9. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges relatifs à un contrat. Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhère Solution Nuisible Île-de-France seront communiquées prochainement et figureront ici.
10. Modification des CGS
Solution Nuisible Île-de-France se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026